Politique de confidentialité
1.
INTRODUCTION Hazard Factory BV, dont le siège social est établi à 8860 Lendelede, Stevenistenweg 8, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0787.412.445, attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès non autorisé ou le traitement illégal. Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données personnelles par le biais de la présente politique de confidentialité. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but. En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente politique de protection de la vie privée et l’accepter, ainsi que le traitement lui-même.
2.
CHAMP D’APPLICATION La présente politique de confidentialité couvre tous les services que nous fournissons et, d’une manière générale, toutes les activités que nous menons.
3.
RESPONSABILITÉS DE TRAITEMENT ET LEURS RELATIONS The Hazard Factory BV, dont le siège social est situé à 8860 Lendelede, Stevenistenweg 8 et dont le numéro d’entreprise est 0787.412.445, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
4. DONNÉES PERSONNELLES
The Hazard Factory BV traite les données personnelles de :
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Ses employés, y compris les candidats à l’emploi, les anciens employés de The Hazard Factory, les employés temporaires travaillant sous la supervision directe de The Hazard Factory, tels que les entrepreneurs indépendants et les stagiaires. La collecte et le traitement de leurs données personnelles feront l’objet d’une politique de protection des données distincte pour les employés ;
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Ses clients ;
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Ses fournisseurs ;
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Tiers (visiteurs de nos sites/bureaux/sites web, nouveaux clients/prospects potentiels, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de réseau, contacts d’experts, etc.)
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous communiquerez les données personnelles suivantes :
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vos données d’identité et de contact (nom, sexe, date de naissance, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de téléphone portable, nationalité, photo d’identité, etc.), o vos données financières et de facturation (numéro de compte bancaire, etc.) ;
- Études, formation, qualifications, certification, permis (de séjour, d’emploi).
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, veuillez nous en informer par retour. Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
5.1 Données des clientsDans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les données de contact, financières et de facturation de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu’ils ont désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité, l’enregistrement des visiteurs, la gestion des conflits et la gestion des médias sociaux. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
5.2 Données des fournisseursNous collectons et traitons l’identité et les coordonnées, les données financières et de facturation, les études, la formation, les qualifications, les certifications, les permis (de séjour, de travail) de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur(s) sous-traitant(s) (le cas échéant), de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu’ils ont désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité, la gestion des conflits, la gestion de la communication, la gestion des médias sociaux, la gestion de l’éthique des affaires, la gestion de la qualité et de l’environnement, la gestion de la sécurité et de la santé. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par courrier électronique (telles qu’un bulletin d’information ou une invitation à un événement), le consentement est toujours demandé et peut être retiré à tout moment.
5.3 Données relatives au personnel Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de nos processus de gestion du personnel et des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus complète dans une politique de protection des données des employés.
5.4 Autres données Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également des données à caractère personnel d’autres personnes, telles que de nouveaux clients/prospects potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos opérations, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
6. DURÉE DU TRAITEMENT
Nous conserverons et traiterons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous. Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de 10 ans à compter de la fin de l’accord ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver pendant une période plus longue sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
7. DROITS
Conformément et en vertu de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès et d’inspection : vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.
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Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
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Droit à l’effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données à caractère personnel nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat ou à notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
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Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
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Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
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Droit de retirer son consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.
Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en vous adressant à la personne de contact à cet effet, Wouter Van Derbeken, ou en envoyant un courriel à info@the-hazard-factory.com ou une lettre à The Hazard Factory BV, Stevenistenweg 8, 8860 Lendelede.
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément aux réglementations applicables. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits auraient été violés et que vous ne trouveriez pas d’écoute pour vos préoccupations au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Autorité de protection des données Rue de l’imprimerie 35 1000 Bruxelles Tél.
02 274 48 00 Fax.
02 274 48 35 E-mail : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également saisir un tribunal si vous estimez que le traitement de vos données personnelles vous cause des dommages.
8. TRANSMISSION À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel collectées par nos soins seront transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que nos fournisseurs de technologies de l’information, nos réviseurs, nos assureurs, etc. par les clients ainsi que par les autorités publiques. Un ou plusieurs des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées que vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et des prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies. Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous étions réorganisés en tout ou en partie, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Les données à caractère personnel peuvent également devoir être transférées en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement réalisable ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer. En aucun cas nous ne vendrons ou ne mettrons commercialement vos données personnelles à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, The Hazard Factory BV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation erronée ou illégale des données personnelles par un tiers.
10. L’ACCÈS DES TIERS
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés, associés et personnes désignées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés, associés et personnes nommées des obligations contractuelles similaires à la présente politique de protection de la vie privée.
11. DES QUESTIONS ?
Si, après avoir lu cette politique de confidentialité, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter M. Wouter Van Derbeken soit par courrier à The Hazard Factory, Stevenistenweg 8, 8860 Lendelede, soit par e-mail à info@the-hazard-factory.com .
Fait à Lendelede le 29/07/2022. La présente politique de confidentialité est valable dans sa forme actuelle jusqu’à la prochaine modification.